Lexique

Les mots de l’administration expliqués simplement. Sur le site, ces mots sont soulignés en pointillé : cliquez dessus pour lire leur définition sans quitter la page.

Acte (de naissance, de mariage…)
Document officiel qui prouve une naissance, un mariage ou un décès. On en demande une copie pour de nombreuses démarches.
CCAS
Centre communal d’action sociale : le service de la mairie qui aide les personnes en difficulté (aides financières, accompagnement des personnes âgées, portage de repas).
Clôturée sans suite
La demande est terminée sans action de la mairie : par exemple, elle ne relevait pas de ses services ou le problème était déjà réglé. L’agent en indique la raison si vous le contactez.
Composteur
Bac où les épluchures et déchets de jardin se transforment en terreau. La ville en prête gratuitement.
Déclaration préalable de travaux
Formulaire à déposer en mairie avant de petits travaux (clôture, fenêtre, abri de jardin). Pour les gros travaux, il faut un permis de construire.
Dépôt sauvage
Déchets abandonnés dans la rue ou dans la nature au lieu d’être déposés au bon endroit. C’est interdit : vous pouvez le signaler.
Encombrants
Objets trop gros pour la poubelle : meubles, matelas, électroménager. Ils sont ramassés sur rendez-vous.
État civil
Le service qui enregistre les naissances, mariages, PACS et décès, et délivre les copies de ces documents (les « actes »).
Justificatif de domicile
Un document récent qui prouve votre adresse : facture d’électricité, d’eau ou de téléphone, quittance de loyer, avis d’imposition.
Livret de famille
Petit carnet officiel remis aux parents ou aux époux, qui regroupe les actes de la famille (mariage, naissances des enfants).
PACS
Pacte civil de solidarité : un contrat qui organise la vie commune de deux personnes, plus simple qu’un mariage.
Périscolaire
Les activités et la garde proposées aux enfants avant et après la classe, et le mercredi.
Permis de construire
Autorisation obligatoire avant de construire ou d’agrandir fortement un bâtiment. La mairie vérifie que le projet respecte les règles du quartier.
Plan local d’urbanisme (PLU)
Le document qui fixe ce qu’on a le droit de construire dans chaque quartier (hauteur, distance avec les voisins…).
Portage de repas
Des repas livrés à domicile aux personnes âgées ou malades qui ne peuvent plus cuisiner.
Pré-demande (ANTS)
Formulaire à remplir en ligne avant le rendez-vous pour une carte d’identité ou un passeport. Vous obtenez un numéro à présenter au guichet.
Prise en charge
Un agent a commencé à s’occuper de votre demande.
Quotient familial
Un calcul fait à partir des revenus et du nombre de personnes du foyer. Il sert à fixer le prix de la cantine ou des activités : plus il est bas, moins vous payez.
Référence
Le numéro donné à votre demande ou à votre rendez-vous (par exemple NT-2026-0012). Gardez-le pour suivre votre démarche ou en parler à un agent.
Références cadastrales
Le numéro qui identifie votre terrain sur le plan officiel de la ville. Il figure sur votre acte de propriété ou votre avis de taxe foncière.
Secours d’urgence
Une aide financière rapide pour faire face à une situation difficile et imprévue (perte d’emploi, accident…).
Tarif solidaire
Un prix réduit pour les personnes aux revenus modestes, sur présentation de justificatifs.
Voirie
Les rues, trottoirs et routes de la ville, et tout ce qui s’y trouve (panneaux, éclairage).

Un mot vous pose encore problème ? Dites-le-nous : nous l’ajouterons au lexique.